Conditions Générales d'Utilisation

Document type fourni à titre indicatif. À faire valider par votre conseil juridique avant exploitation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la marketplace B2B StockExpress, destinée à la mise en relation de fournisseurs et d'acheteurs professionnels pour des lots de liquidation, fins de série et invendus en Tunisie, Algérie et Maroc.

1. Objet

StockExpress fournit une plateforme technique permettant aux fournisseurs de publier des lots et aux acheteurs professionnels de les consulter, négocier et commander. StockExpress n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre membres.

2. Accès et inscription

L'accès aux fonctionnalités d'achat et de vente nécessite la création d'un compte. Les fournisseurs font l'objet d'une vérification (KYC) : registre du commerce, identité et coordonnées bancaires. L'inscription est gratuite.

3. Obligations des membres

• Fournir des informations exactes et à jour.
• Décrire fidèlement les lots mis en vente (état, quantité, prix).
• Respecter la législation applicable (commerciale, douanière, fiscale).
• Ne pas publier de contenu illicite, contrefait ou trompeur.

4. Commandes et paiement

Les commandes sont passées via la plateforme selon les modes de paiement activés (paiement à la livraison, virement, paiement en ligne local). Une commission peut être prélevée auprès du fournisseur sur les ventes réalisées.

5. Responsabilité

StockExpress agit en qualité d'intermédiaire technique. La responsabilité de la conformité des lots, de la livraison et du paiement incombe aux parties à la transaction. StockExpress propose un service de médiation en cas de litige.

6. Résiliation

StockExpress peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice d'éventuels recours.

7. Modification des CGU

StockExpress se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les membres en sont informés et l'usage continu de la plateforme vaut acceptation.